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VALEUR JURIDIQUE D’UNE LETTRE RECOMMANDÉE ET DATE DE NOTIFICATION PRISE EN COMPTE

Le courrier envoyé en recommandé sera considéré comme reçu par le destinataire lors du premier passage du facteur au domicile. En cas d’absence, ce dernier déposera un avis de passage invitant à aller retirer la lettre au bureau de poste, mais la date n’en sera pas pour autant repoussée.

Au-delà d’attester l’envoi d’une correspondance, la lettre recommandée permet de sécuriser sa réception lorsqu’elle est envoyée avec « avis de réception ». La valeur juridique d’une lettre recommandée réside ainsi dans le fait qu’elle confère une date à sa réception par le destinataire.